- Modes de paiement : Les clients peuvent déposer et retirer en utilisant uniquement les modes de paiement disponibles dans les sections « Dépôt et Retrait » de leur département administratif. En règle générale, le client doit utiliser le même mode de paiement que celui utilisée pour le dépôt pour les retraits. Dans le cas où cela ne serait pas possible, FXChoice Limited autorisera le client à utiliser une autre mode de paiement, à condition que le client fournisse la preuve que le compte enregistré avec cette nouvelle méthode de paiement est à son nom. Dans ce cas, les devises déposées et retirées doivent également correspondre. Dans le cas où un fournisseur de paiement utilisé par FX Choice Limited cesserait de fonctionner pendant un certain temps, FX Choice Limited a le droit de reporter le retrait jusqu'à ce que les services soient rétablis. Lorsque les services d'un prestataire de paiement ont été définitivement interrompus, FX Choice Limited proposera des options alternatives permettant de respecter les exigences susmentionnées (de préférence la même devise et le même titulaire de compte).
Compte de paiement : En règle générale, le client doit utiliser le même compte de paiement que celui utilisé pour le dépôt ou les retraits. Si cela n'est pas possible, FXChoice Limited autorisera le client à utiliser un autre compte de paiement, à condition que le client fournisse la preuve que le nouveau compte de paiement est à son nom.
Devise : les devises de dépôt ou de retrait sont uniquement celles qui sont disponibles dans les sections « Dépôts et retraits » et qui sont prises en charge par chaque fournisseur de services de paiement.
Les règlements dans des devises non prises en charge peuvent être effectués à la seule discrétion de FX Choice Limited, au cas par cas.
Sauf si des circonstances particulières le justifient, les clients ne peuvent pas retirer dans une devise différente de celle qu'ils ont utilisée pour déposer.
Le client comprend que lorsqu'un dépôt ou un retrait est effectué dans des devises autres que celles disponibles dans les sections « Dépôts et Retraits » du site Web de la société ou autres que la devise du compte à (re)financer, FX Choice Limited peut être amené à effectuer la conversion des devises. Dans ces circonstances, FX Choice Limited restituera ou déposera les fonds nets de tous les frais de conversion ou autres frais encourus par FX Choice Limited.
Lors du traitement d'une demande de retrait, FX Choice Limited utilisera ses taux de change internes adoptés par le fournisseur de devises servant FX Choice Limited à la date du retrait.
Paiements par des tiers : Les paiements par des tiers sont strictement interdits. C'est pourquoi FX Choice Limited a le droit d'annuler le dépôt ou le retrait du client s'il y a une tentative d'utilisation d'un compte tiers. Dans le cas d'un dépôt provenant d'un compte tiers, les fonds seront transférés vers le même compte que celui d'où ils proviennent. Dans ce cas, tous les frais de transfert seront facturés au client.
Le client est entièrement responsable de l'adéquation des informations fournies dans sa demande de dépôt ou de retrait.
FX Choice Limited est en droit de demander tous les détails, clarifications ou documents supplémentaires nécessaires au traitement correct des transferts ou au respect des réglementations applicables, des procédures KYC et AML. Si, à tout moment, FX Choice Limited n'est pas satisfait de la documentation fournie par le client en relation avec un retrait ou un dépôt, FX Choice Limited se réserve le droit de reverser à l'expéditeur une partie des fonds nets de tous frais de transfert ou autres frais encourus par FX Choice Limited ou d'annuler ou de retarder le traitement du paiement jusqu'à ce que les informations nécessaires soient fournies.
Délai de traitement : Le client accepte que le traitement des demandes de remboursement puisse prendre jusqu'à 24 heures les jours ouvrables (week-ends fermés) à compter de la confirmation de la demande, sauf si des détails, des clarifications ou des documents supplémentaires sont nécessaires. Dans ce cas, le délai de 24 heures commence à courir à partir de la réception des informations demandées. Le client accepte que le traitement d'une demande de remboursement dans le cadre de la politique actuelle signifie que FX Choice Limited soumettra la demande de remboursement à son prestataire de services de paiement. FX Choice Limited n'est pas responsable du temps que peut prendre le fournisseur de paiement respectif ou ses partenaires pour exécuter la demande.
Frais : FX Choice Limited a le droit de facturer des frais pour les dépôts et les retraits dont le montant est calculé en fonction des coûts payés par la société lors de l'exécution de la demande de retrait du client. Les informations sur les frais facturés se trouvent sur le site web de l'entreprise et au département administratif du client. En cas de divergence, les informations publiées dans le Backoffice du client prevaudront. FX Choice Limited a le droit, mais pas l'obligation, de facturer au client des frais supplémentaires (si appliqués) lorsque le client utilise un système de paiement différent pour retirer des fonds.
Lorsque les services de FX Choice Limited ont été correctement fournis, le client accepte de ne pas demander ou exiger un remboursement ou un chargeback auprès de sa banque ou de son fournisseur de carte de crédit à tout moment pendant ou après l'utilisation des services de FX Choice Limited. Toute tentative en ce sens peut être considérée comme une violation de l'accord avec le client, et ce dernier peut être tenu pour responsable. Toutefois, si FX Choice Limited reçoit un chargeback pour une transaction, nous nous réservons le droit de conserver le solde actuel du client et de lui renvoyer les fonds après que tous les frais liés au chargeback aient été déduits.
S'il y a suffisamment de raisons de soupçonner que l'origine des fonds du client et l'ensemble de ses activités sont contraires à notre manuel de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) ou à toute autre politique interne, ou en cas d'acte frauduleux/illégal ou d'activité avec une intention illégale directe ou indirecte, FX Choice Limited se réserve le droit unilatéral de refuser les dépôts ou les retraits de fonds sur les comptes des clients, de geler les actifs, de suspendre toute activité de trading sur les comptes sans notification préalable, d'annuler la demande de dépôts ou de retraits, de retenir les fonds ou de rembourser les fonds reçus, à sa propre discrétion. Les clients seront informés que FX Choice Limited est tenu d'informer les institutions gouvernementales respectives de chaque conflit avec la politique de lutte contre le blanchiment d'argent et de divulguer les données du client. Dans ce cas, le client doit compenser les pertes et dommages directs et indirects que la société ou les tiers ont subis en raison des actions du client et FX Choice Limited est autorisé à déduire les montants respectifs des fonds du client.
En cas d'abus du système de trading ou de toute activité contraire à l'objectif habituel du service ou de mauvaise foi, FX Choice Limited a le droit de
- fermer immédiatement et sans notification préalable les positions du client
- retarder les retraits du client jusqu'à ce que le dommage soit calculé
- bloquer le profil du client
- et déduire le profit réalisé grâce à la transaction frauduleuse.
Si le compte de trading d'un Client avec FXChoice est inactif (ce qui signifie un compte dans lequel aucune transaction n'a été effectuée) pendant un (1) an et que le solde de ce compte de trading est inférieur à 10 USD (ou l'équivalent dans une autre devise), FXChoice est en droit, à sa propre discrétion, de fermer le compte de trading et de résilier le Contrat Client avec le Client à l'expiration d'un an d'inactivité sur le compte de trading.
Si FXChoice décide de fermer le compte de trading et de résilier le Contrat Client dans les circonstances présentées sous p. 12, FXChoice précisera la date de résiliation (par e-mail) un mois avant la résiliation. Dans ce cas, FXChoice peut transférer le solde du compte vers tout autre compte ouvert avec au moins un propriétaire commun ou un compte désigné par le Client. Les fonds non demandés par le client pour être retournés à un système de paiement exact du client seront considérés comme abandonnés et deviendront la propriété de FX Choice Limited.
Si le compte de trading d'un client chez FXChoice est inactif (c'est-à-dire un compte sur lequel aucune transaction n'a été effectuée) pendant cinq (5) ans et que le solde de ce compte de trading est supérieur à 10 USD (ou l'équivalent dans une autre devise), FXChoice a le droit, à sa seule discrétion, de fermer le compte de trading et de résilier l'accord du Client avec le Client à l'expiration de cinq ans d'inactivité sur le compte de trading.
Si FXChoice décide de fermer le compte de trading et de résilier le Contrat Client dans les circonstances présentées sous p. 14, FXChoice précisera la date de résiliation (par e-mail) un mois avant la résiliation. Dans ce cas, FXChoice peut transférer le solde du compte vers tout autre compte ouvert avec au moins un propriétaire commun ou un compte désigné par le Client. Les fonds non demandés par le client pour être retournés à un système de paiement exact du client seront considérés comme abandonnés et deviendront la propriété de FX Choice Limited.
Si FXChoice établit qu'un client est un citoyen ou un résident d'un pays ne figurant pas sur la liste des pays éligibles conformément à nos règles de blanchiment d'argent et autres règles internes, FXChoice a le droit, à sa seule discrétion, de fermer le compte de trading et de résilier la relation avec le Client.
Si FXChoice décide de fermer un compte de trading et de résilier le Contrat Client dans les circonstances présentées sous p. 16, FXChoice précisera la date de résiliation (par e-mail) une semaine avant la résiliation. Dans ce cas, FXChoice peut transférer le solde du compte vers tout autre compte ouvert avec au moins un propriétaire commun ou un compte désigné par le Client. Les fonds non demandés par le client pour être retournés à un système de paiement exact du client seront considérés comme abandonnés et deviendront la propriété de FX Choice Limited.
FXChoice facturera des frais mensuels de USD 50 (ou l'équivalent dans une autre devise) sur les comptes inactifs, c'est-à-dire les comptes qui sont restés inactifs pendant un an ou plus, ou un compte pour lequel les documents d'identification/de KYC nécessaires ont expiré et n'ont pas été mis à jour. Ces frais de USD 50 sont prélevés directement sur le solde du compte du client ; si les fonds sont insuffisants pour financer les frais, le solde restant sera prélevé.
Règles AML
FX Choice Limited reconnaît le rôle important du secteur financier dans la prévention efficace du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.
Le blanchiment d'argent est défini très largement et comprend toutes les formes de manipulation ou de possession de biens criminels, y compris la possession du produit de son crime et la facilitation de toute manipulation ou possession de biens criminels. Les biens criminels peuvent prendre n'importe quelle forme, y compris de l'argent, des titres, des biens tangibles et intangibles.
FX Choice Limited est lié par la loi de 2008 sur le blanchiment d'argent et le terrorisme (prévention) du Belize (la Loi), qui impose des exigences administratives strictes à toutes les institutions financières.
La loi oblige l'entreprise à introduire et à se conformer au manuel de lutte contre le Blanchiment d'argent et de prévention du financement du terrorisme (Manuel AML), qui, avec toutes les politiques et règles internes connexes, constitue le principal pilier des systèmes de contrôle interne établis pour surveiller la conformité aux procédures introduites par FX Choice Limited pour la prévention et la détection du blanchiment d'argent.
La fonction de conformité est chargée de confirmer l'adhésion aux diverses procédures de lutte contre le blanchiment d'argent par le biais d'audits spécifiquement conçus et d'autres audits fonctionnels.
Notre manuel de lutte contre le blanchiment d'argent lie les membres du conseil d'administration, les cadres, les chefs et les directeurs des divisions l'Entreprise, les membres du personnel et toute autre personne impliquée dans les opérations des services proposés. Les procédures et recommandations contenues dans le Manuel AML et la loi doivent être strictement suivies par le personnel de la Société. Les employés sont conscients de la gravité des activités de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, de leurs obligations légales, et sont encouragés à coopérer et à signaler rapidement les transactions suspectes.
Notre manuel AML et la loi exigent que FX Choice Limited établisse et maintienne des politiques et procédures spécifiques pour se protéger contre l'utilisation de ses clients, de ses activités et du système financier pour le blanchiment d'argent. Ces procédures sont conçues pour atteindre deux objectifs principaux :
- Faciliter la reconnaissance et le signalement des transactions suspectes ;
- Garantir, par la mise en œuvre stricte du principe de « connaissance du client » et le maintien de procédures adéquates de conservation des données, que l'institution financière puisse fournir sa part de vérification si un client fait l'objet d'une enquête.
Le manuel de lutte contre le blanchiment d'argent et toutes les procédures internes fournissent les lignes directrices à suivre dans toute l'entreprise pour aider à la détection et à la prévention des activités de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, conformément à la loi.
Tous les employés de l'entreprise doivent s'acquitter de leurs tâches conformément aux directives énoncées dans le manuel de lutte contre le blanchiment d'argent et aux règlements internes pertinents de l'entreprise.
La réglementation de la société en matière de lutte contre le blanchiment d'argent fait l'objet d'une révision et d'une mise à jour permanente par le département de conformité afin de d’assurer une conformité totale avec la législation et les règlements en vigueur ainsi qu'avec les directives de la Commission internationale des services financiers.
